Aides financières

Certificats d'économies d'énergie (CEE) : comprendre le dispositif

Publié le · 5 min de lecture · Par l'équipe INGENOV

Les certificats d'économies d'énergie, ou CEE, financent une partie des travaux d'efficacité énergétique des particuliers et des entreprises. Leur fonctionnement est parfois obscur : voici les bases.

Le principe

Créé en 2006, le dispositif impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, carburants, fioul…), appelés « obligés », de réaliser des économies d'énergie. Ils peuvent les obtenir en finançant des travaux chez les particuliers et les entreprises : c'est l'origine des primes CEE.

Les fiches d'opérations standardisées

Chaque type de travaux (isolation, régulation, système de chauffage, etc.) correspond à une fiche d'opération standardisée, identifiée par un code. La fiche précise les conditions à respecter (performance du matériel, zone climatique, qualification de l'installateur, etc.) et le volume de CEE attribué.

Qui peut en bénéficier ?

Propriétaires, locataires, syndicats de copropriétaires, entreprises et collectivités, selon les opérations. Les montants dépendent de la fiche, du logement et parfois des revenus du ménage.

Comment obtenir une prime ?

  1. Identifier l'opération de travaux concernée.
  2. Choisir une entreprise qualifiée, quand la fiche l'exige.
  3. Demander la prime avant la signature du devis, auprès d'un obligé ou d'un mandataire.
  4. Faire réaliser les travaux et fournir les justificatifs.
  5. Recevoir la prime selon les modalités du contrat.

Précautions

  • Comparer les offres de primes : elles varient beaucoup d'un acteur à l'autre.
  • Se méfier du démarchage abusif et des promesses de travaux « gratuits ».
  • Conserver tous les documents.

Retrouvez le détail des fiches thermiques (BAR-TH-171, BAR-TH-179, rénovation d'ampleur…) sur notre page CEE et fiches BAR-TH.

Les CEE sont cumulables avec d'autres aides selon les cas. Pour une vue d'ensemble : aides à la rénovation énergétique.

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