Certificats d'économies d'énergie (CEE) : comprendre le dispositif
Les certificats d'économies d'énergie, ou CEE, financent une partie des travaux d'efficacité énergétique des particuliers et des entreprises. Leur fonctionnement est parfois obscur : voici les bases.
Le principe
Créé en 2006, le dispositif impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, carburants, fioul…), appelés « obligés », de réaliser des économies d'énergie. Ils peuvent les obtenir en finançant des travaux chez les particuliers et les entreprises : c'est l'origine des primes CEE.
Les fiches d'opérations standardisées
Chaque type de travaux (isolation, régulation, système de chauffage, etc.) correspond à une fiche d'opération standardisée, identifiée par un code. La fiche précise les conditions à respecter (performance du matériel, zone climatique, qualification de l'installateur, etc.) et le volume de CEE attribué.
Qui peut en bénéficier ?
Propriétaires, locataires, syndicats de copropriétaires, entreprises et collectivités, selon les opérations. Les montants dépendent de la fiche, du logement et parfois des revenus du ménage.
Comment obtenir une prime ?
- Identifier l'opération de travaux concernée.
- Choisir une entreprise qualifiée, quand la fiche l'exige.
- Demander la prime avant la signature du devis, auprès d'un obligé ou d'un mandataire.
- Faire réaliser les travaux et fournir les justificatifs.
- Recevoir la prime selon les modalités du contrat.
Précautions
- Comparer les offres de primes : elles varient beaucoup d'un acteur à l'autre.
- Se méfier du démarchage abusif et des promesses de travaux « gratuits ».
- Conserver tous les documents.
Retrouvez le détail des fiches thermiques (BAR-TH-171, BAR-TH-179, rénovation d'ampleur…) sur notre page CEE et fiches BAR-TH.
Les CEE sont cumulables avec d'autres aides selon les cas. Pour une vue d'ensemble : aides à la rénovation énergétique.
