PPPT et PPT : le plan pluriannuel de travaux de votre copropriété

Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), puis plan pluriannuel de travaux (PPT) adopté en assemblée générale : nous accompagnons syndics et conseils syndicaux en Limousin et partout en France.

PPPT, PPT : de quoi parle-t-on ?

Le dispositif a été mis en place par la loi Climat et Résilience pour mieux entretenir les immeubles et améliorer leur performance énergétique.

Quelles copropriétés sont concernées ?

Les immeubles en copropriété à destination partielle ou totale d'habitation, de plus de quinze ans. L'obligation est entrée en vigueur progressivement selon la taille de la copropriété :

Taille de la copropriétéPPPT obligatoire depuis
Plus de 200 lots1er janvier 2023
De 51 à 200 lots1er janvier 2024
50 lots ou moins1er janvier 2025

Que contient le PPPT ?

À partir d'une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble, et du diagnostic de performance énergétique collectif, le projet de plan pluriannuel de travaux présente :

Du PPPT au PPT : le vote en assemblée générale

Le PPPT est présenté en assemblée générale. Les copropriétaires décident ensuite d'adopter tout ou partie des travaux : c'est le plan pluriannuel de travaux (PPT). Il est actualisé tous les dix ans. Le fonds de travaux de la copropriété est alimenté en lien avec les travaux prévus au PPT.

L'apport d'un bureau d'études thermiques

La partie énergétique du PPPT demande une vraie expertise : quels travaux font gagner le plus, dans quel ordre, pour quel coût ? Notre approche s'appuie sur l'audit énergétique de copropriété :

INGENOV est qualifié RGE Études (OPQIBI 1905) pour les audits énergétiques de logements collectifs.

Questions fréquentes

Quelle différence entre PPPT et PPT ?

Le PPPT est le projet, établi par un professionnel. Le PPT est le plan adopté par l'assemblée générale à partir de ce projet. Voir notre article PPPT et PPT : quelle différence ?

PPPT et DPE collectif, est-ce la même chose ?

Non. Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l'immeuble ; le PPPT s'en sert pour proposer un programme de travaux sur dix ans, qui couvre aussi la sauvegarde et la sécurité du bâtiment.

Tous les combien faut-il refaire le PPPT ?

Le plan est à actualiser tous les dix ans.

À vérifier : les règles (seuils, dispenses, fonds de travaux, qualification du professionnel) peuvent évoluer. Vérifiez votre situation avec votre syndic ou sur service-public.fr.

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