PPPT et PPT : le plan pluriannuel de travaux de votre copropriété
Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), puis plan pluriannuel de travaux (PPT) adopté en assemblée générale : nous accompagnons syndics et conseils syndicaux en Limousin et partout en France.
PPPT, PPT : de quoi parle-t-on ?
- PPPT : le projet de plan pluriannuel de travaux. C'est l'étude technique, réalisée par un professionnel, qui recense les travaux nécessaires à l'immeuble sur dix ans.
- PPT : le plan pluriannuel de travaux. C'est le plan que l'assemblée générale des copropriétaires adopte, en tout ou partie, à partir du PPPT.
Le dispositif a été mis en place par la loi Climat et Résilience pour mieux entretenir les immeubles et améliorer leur performance énergétique.
Quelles copropriétés sont concernées ?
Les immeubles en copropriété à destination partielle ou totale d'habitation, de plus de quinze ans. L'obligation est entrée en vigueur progressivement selon la taille de la copropriété :
| Taille de la copropriété | PPPT obligatoire depuis |
|---|---|
| Plus de 200 lots | 1er janvier 2023 |
| De 51 à 200 lots | 1er janvier 2024 |
| 50 lots ou moins | 1er janvier 2025 |
Que contient le PPPT ?
À partir d'une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble, et du diagnostic de performance énergétique collectif, le projet de plan pluriannuel de travaux présente :
- la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie ;
- une estimation du niveau de performance énergétique que les travaux permettent d'atteindre ;
- une estimation sommaire du coût des travaux et leur hiérarchisation ;
- une proposition d'échéancier sur les dix années à venir.
Du PPPT au PPT : le vote en assemblée générale
Le PPPT est présenté en assemblée générale. Les copropriétaires décident ensuite d'adopter tout ou partie des travaux : c'est le plan pluriannuel de travaux (PPT). Il est actualisé tous les dix ans. Le fonds de travaux de la copropriété est alimenté en lien avec les travaux prévus au PPT.
L'apport d'un bureau d'études thermiques
La partie énergétique du PPPT demande une vraie expertise : quels travaux font gagner le plus, dans quel ordre, pour quel coût ? Notre approche s'appuie sur l'audit énergétique de copropriété :
- visite de l'immeuble, de l'enveloppe et des installations collectives ;
- scénarios de travaux chiffrés et hiérarchisés ;
- échéancier réaliste, compatible avec le budget de la copropriété ;
- présentation claire, utilisable en assemblée générale.
INGENOV est qualifié RGE Études (OPQIBI 1905) pour les audits énergétiques de logements collectifs.
Questions fréquentes
Quelle différence entre PPPT et PPT ?
Le PPPT est le projet, établi par un professionnel. Le PPT est le plan adopté par l'assemblée générale à partir de ce projet. Voir notre article PPPT et PPT : quelle différence ?
PPPT et DPE collectif, est-ce la même chose ?
Non. Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l'immeuble ; le PPPT s'en sert pour proposer un programme de travaux sur dix ans, qui couvre aussi la sauvegarde et la sécurité du bâtiment.
Tous les combien faut-il refaire le PPPT ?
Le plan est à actualiser tous les dix ans.
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