Tertiaire

Décret tertiaire : comment s'y préparer avec un audit énergétique

Publié le · 5 min de lecture · Par l'équipe INGENOV

Le décret tertiaire, aussi appelé dispositif « Éco Énergie Tertiaire », impose aux bâtiments tertiaires de réduire progressivement leur consommation d'énergie. Si vous gérez des bureaux, commerces, hôtels ou écoles, vous êtes peut-être concerné.

Qui est concerné ?

Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface d'activité tertiaire atteint ou dépasse 1 000 m². Propriétaires et locataires partagent la responsabilité, souvent précisée dans le bail.

Les objectifs

ÉchéanceRéduction de la consommation d'énergie finale
2030-40 %
2040-50 %
2050-60 %

L'objectif se mesure par rapport à une année de référence choisie par l'assujetti, ou se traduit par un niveau absolu de consommation fixé selon l'activité.

La déclaration sur OPERAT

Les consommations d'énergie doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT, gérée par l'ADEME. Le non-respect expose à des sanctions, dont la publication du manquement et une amende administrative.

Pourquoi un audit énergétique ?

L'audit répond aux questions pratiques :

  • Où le bâtiment consomme-t-il le plus : chauffage, climatisation, éclairage, process ?
  • Quelle économie attendre de chaque action : régulation, GTB, éclairage LED, isolation, remplacement des équipements de chauffage et de climatisation ?
  • Quelle trajectoire pour atteindre -40 % en 2030, et à quel coût ?

Les grandes entreprises

Indépendamment du décret tertiaire, les grandes entreprises sont soumises à une obligation d'audit énergétique régulier. Les critères et la périodicité sont fixés par la réglementation : vérifiez votre situation.

Les premières actions utiles

  1. Recenser vos bâtiments et leurs surfaces.
  2. Déclarer vos consommations sur OPERAT.
  3. Réaliser un audit pour identifier les gisements d'économie.
  4. Planifier les actions sur plusieurs années, en les alignant avec vos travaux courants.

INGENOV est agréé OPQIBI pour l'audit des bâtiments tertiaires. En savoir plus.

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