Audit énergétique obligatoire pour vendre votre maison : règles et calendrier
Vous vendez une maison ou un immeuble et son DPE n'est pas bon ? Depuis la loi Climat et Résilience, un audit énergétique doit être fourni à l'acheteur pour les logements les plus énergivores. Voici ce qu'il faut savoir.
Quels biens sont concernés ?
L'obligation concerne la vente des maisons individuelles et des immeubles d'habitation en monopropriété classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Les appartements en copropriété ne sont pas concernés par cet audit : ils relèvent d'autres démarches (voir audit énergétique en copropriété).
Le calendrier de l'obligation
| Classe DPE | Audit obligatoire à la vente |
|---|---|
| F et G | Depuis le 1er avril 2023 |
| E | Depuis le 1er janvier 2025 |
| D | À partir du 1er janvier 2034 |
Que contient l'audit réglementaire ?
En plus de l'état des lieux du bien, l'audit propose des scénarios de travaux, avec une estimation de leur coût et des gains attendus, pour atteindre une meilleure classe énergétique. Il comprend en général plusieurs scénarios, dont une rénovation par étapes. Pour ce qu'est un audit en général, lisez notre guide complet.
Quand le remettre à l'acheteur ?
L'audit est à communiquer aux candidats acquéreurs dès la première visite et annexé à l'avant-contrat puis à l'acte de vente. Pensez à le commander tôt : il faut compter le délai de prise de rendez-vous, la visite et la rédaction du rapport.
Combien de temps est-il valable ?
Un audit réglementaire de vente est valable cinq ans. Si vous réalisez des travaux importants, il est préférable de le refaire pour valoriser le nouveau classement.
Qui peut le réaliser ?
Un professionnel qualifié et indépendant. INGENOV est qualifié RGE Études (OPQIBI) pour les maisons individuelles et peut intervenir rapidement, en Limousin comme partout en France.
Audit énergétique et DPE : ne pas confondre
Le DPE (diagnostic) donne l'étiquette du logement. L'audit va plus loin avec des scénarios de travaux. Les deux sont nécessaires pour vendre un logement F ou G : voir audit énergétique ou DPE.
