Audit énergétique en copropriété : obligations et démarches
Les copropriétés sont soumises à plusieurs obligations liées à la performance énergétique. Elles se complètent, et l'audit énergétique en est un outil précieux.
Le DPE collectif
Le DPE collectif est obligatoire pour les immeubles en copropriété, avec une entrée en vigueur échelonnée selon le nombre de lots : 2024 pour les plus grandes copropriétés, 2025 pour les copropriétés de taille moyenne et 2026 pour les plus petites. Il donne une première photographie du bâtiment.
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) et le PPT
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), puis le plan pluriannuel de travaux (PPT) adopté en assemblée générale, doivent identifier les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble et à l'amélioration de sa performance énergétique, sur dix ans. Son obligation a aussi été échelonnée selon la taille de la copropriété. Détails : PPPT et PPT en copropriété et PPPT et PPT : quelle différence ?
À quoi sert un audit énergétique en copropriété ?
- Identifier les travaux qui apportent le plus de gain : toiture, façades, chauffage collectif, ventilation.
- Comparer des scénarios et leur coût, avant le vote en assemblée générale.
- Appuyer les demandes d'aides : certaines exigent un gain énergétique minimal, à vérifier selon les conditions en vigueur.
- Étayer le plan pluriannuel de travaux.
Comment procéder ?
- Le conseil syndical et le syndic définissent le besoin et demandent des devis.
- L'audit est voté en assemblée générale.
- L'auditeur visite l'immeuble et analyse les consommations.
- Les scénarios sont présentés aux copropriétaires.
- Les travaux retenus sont votés, puis mis en œuvre par des entreprises, avec les aides possibles.
Immeuble en monopropriété
Pour un immeuble détenu par un seul propriétaire, l'audit énergétique est requis pour la vente lorsque le bien est classé E, F ou G : voir audit énergétique obligatoire pour la vente.
INGENOV est qualifié RGE Études (OPQIBI 1905) pour les audits de logements collectifs. En savoir plus.
