Copropriété

PPPT et PPT : quelle différence pour votre copropriété ?

Publié le · 5 min de lecture · Par l'équipe INGENOV

Deux sigles se ressemblent et reviennent dans toutes les assemblées générales : PPPT et PPT. Ils désignent deux étapes d'une même démarche, devenue obligatoire pour les copropriétés.

PPPT : le projet

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est une étude réalisée par un professionnel. Elle s'appuie sur une analyse du bâti et des équipements, ainsi que sur le DPE collectif, et propose les travaux à réaliser sur dix ans, avec une estimation de leur coût et un échéancier.

PPT : le plan adopté

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est ce que l'assemblée générale décide d'adopter à partir du PPPT, en tout ou partie. C'est le programme de travaux que la copropriété s'engage à suivre.

En résumé

PPPTPPT
NatureProjet, étude techniquePlan adopté
Établi parUn professionnel compétentL'assemblée générale
ContenuTravaux, performance visée, coûts, échéancier sur 10 ansTravaux retenus par les copropriétaires

Qui est concerné, et depuis quand ?

Les copropriétés d'immeubles à usage total ou partiel d'habitation de plus de quinze ans, avec un calendrier selon la taille : plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024, 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025. Le plan est actualisé tous les dix ans.

Que contient un bon PPPT ?

  • Les travaux de sauvegarde de l'immeuble et de sécurité des occupants.
  • Les travaux d'économies d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Une estimation de la performance énergétique atteinte après travaux.
  • Une estimation sommaire des coûts et une hiérarchisation.
  • Un échéancier réaliste sur dix ans.

Le lien avec l'audit énergétique

La partie énergétique du PPPT gagne à s'appuyer sur un audit énergétique de copropriété : il modélise l'immeuble, compare des scénarios de travaux et chiffre leurs gains. Les copropriétaires votent alors en connaissance de cause. Voir aussi les obligations énergétiques des copropriétés.

Le fonds de travaux

La copropriété alimente un fonds de travaux, dont le montant minimal est lié au budget prévisionnel et aux travaux prévus dans le PPT adopté. Votre syndic peut vous préciser les règles applicables.

Les règles peuvent évoluer : vérifiez votre situation auprès de votre syndic ou sur service-public.fr.

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